Sarkozy et Kouchner contre la laïcité
Nicolas Sarkozy, avec le concours actif de son ministre des Affaires étrangères B. Kouchner – qui n’a pourtant aucune compétence en ce qui concerne les diplômes dits « profanes », relevant du
ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, poursuit son offensive contre la laïcité. Le monopole de la collation des grades remonte aux années fondatrices de la IIIe République, en
1880. Cent trente ans de laïcité risquent de se trouver effacés par l’accord du 18 décembre dernier !
Voici le commentaire du SNEsup-FSU, le syndicat le plus représentatif de l’enseignement supérieur, qui établit bien la distinction entre diplômes canoniques et diplômes profanes et rappelle les possibilités actuelles de répondre aux problèmes soulevés :
« Un an après le discours de N. Sarkozy au Latran, selon qui « … la République …répugne à reconnaître la valeur des diplômes délivrés dans les établissements d’enseignement supérieur catholiques alors que la convention de Bologne le prévoit, n’accorde aucune valeur aux diplômes de théologie … cette situation est dommageable pour notre pays », le 18 décembre, B. Kouchner, a signé avec un représentant du Vatican un accord où la France s’engage à reconnaître la valeur des titres et diplômes, canoniques (théologie, philosophie, droit canonique) ou profanes, délivrés par « les établissements d’enseignement supérieur catholiques reconnus par le Saint-Siège ».
Cet accord casse le principe du monopole d’État de la collation des grades universitaires : les universités catholiques doivent aujourd’hui pour conférer une licence ou un doctorat, soit passer une convention avec une université publique, soit demander au recteur l’organisation d’un jury. En théologie ou en droit canonique, seuls les diplômes de Strasbourg (concordat) sont reconnus.
Les universités catholiques (environ 20 000 étudiants) pourraient conférer directement licences ou masters dans toutes les disciplines (profanes!), et leurs étudiants diplômés d’un master seraient acceptés en thèse.
Le SNESup dénonce cet accord, qui non seulement remet en cause les fondements laïcs de la République mais accroît la concurrence et la marchandisation des diplômes. Il intervient avec force pour empêcher sa ratification parlementaire. »
Vous trouverez ci-dessous, à titre d’information, le communiqué de presse de la Fédération Nationale de la Libre Pensée dont je ne partage pas nécessairement l’idée selon laquelle l’Europe serait une Europe vaticane et ses prises de position sur le processus de Bologne et le « LMD » qui ne peuvent se réduire à une attaque contre la laïcité :
« Diplômes catholiques reconnus par la France : L’Union européenne antilaïque est en marche !
Le 18 décembre 2008, la France et le Saint-Siège (nom diplomatique et hypocrite du Vatican) ont signé au Quai d’Orsay un accord sur la reconnaissance des diplômes de «l’enseignement supérieur» catholique.
Voici ce qu’en dit le journal La Croix :
«Cette signature, jeudi, sous les ors du grand salon du Quai d’Orsay, est historique. Elle revient sur une situation d’infériorité de l’enseignement supérieur catholique vieille de plus d’un siècle. Car si, en 1875, la IIIe République a proclamé la liberté de l’enseignement supérieur, elle avait très vite, dès 1880, à l’initiative de Paul Bert et Jules Ferry, réservé l’attribution des titres universitaires aux seules universités publiques. En 1984, le Conseil d’Etat a estimé que ce principe du monopole d’Etat de la collation des grades universitaires s’imposait même au législateur…
Le processus de Bologne (Union européenne) par lequel 29 Etats européens – dont la France et le Saint-Siège – se sont engagés à établir d’ici à 2010 un espace européen de l’enseignement supérieur, est venu brouiller les cartes. En reconnaissant les diplômes étrangers, la France reconnaissait, de fait, les diplômes délivrés par des institutions catholiques de ses partenaires européens. La République devait aussi reconnaître les diplômes canoniques reconnus chez ses partenaires ».
Il apparaît donc clairement, qu’une fois de plus, l’Union européenne est une machine de guerre contre la République laïque. Elle mérite bien le surnom, donné par la Libre Pensée dès 1954, «d’Europe vaticane ».
Une duperie gouvernementale sans nom
Le vendredi 25 janvier 2008, une délégation de la Fédération nationale de la Libre Pensée, conduite par Marc Blondel (Président) avait été reçue par Monsieur Faugère, directeur de Cabinet du Premier ministre, assisté d’une collaboratrice.
La délégation remettait alors une note à Matignon. Celle-ci indiquait : «Dans son discours au palais du Latran, le Président de la République Nicolas Sarkozy a évoqué le rôle de l’Église catholique dans l’enseignement supérieur : “Aujourd’hui encore, la République maintient les congrégations sous une forme de tutelle, refuse de reconnaître un caractère cultuel à l’action caritative ou aux moyens de communication des Églises, répugne à reconnaître la valeur des diplômes délivrés dans les établissements d’enseignement supérieur catholique alors que la Convention de Bologne le prévoit, n’accorde aucune valeur aux diplômes de théologie…”»
Nicolas Sarkozy fait explicitement référence au processus de Bologne, instauré par l’Union européenne et inspirateur des deux réformes les plus récentes de l’Université française : le LMD (Licence-Master-Doctorat) et la LRU (Loi relative aux libertés et responsabilités des Universités). Le processus de Bologne est effectivement contraire à l’esprit laïque et républicain de l’institution universitaire française, ignorant purement et simplement toute distinction entre les formes d’enseignement supérieur, publiques ou privées, confessionnelles ou non.
Cet appel à la reconnaissance des diplômes supérieurs privés catholiques (ou d’autres religions) est contraire à la loi de séparation des Églises et de l’État (1905), mais également des plus anciens fondements de l’Université Française : son institution (1808) posant en principe le monopole de la collation des grades universitaires par l’État, restauré et réaffirmé par la loi de 1880 corrigeant la loi de 1875.» Ajoutons aussi que, manifestement, cet « acte diplomatique » s’inscrit dans la mise en oeuvre grandissante de l’autonomie des universités.
Faisant écho à ce discours de Rome du président de la République, la Libre Pensée s’est ainsi inquiétée d’une possible remise en cause de la loi du 18 mars 1880 décrétant le monopole de la collation des grades par l’État, pour permettre aux établissements religieux d’en faire de même. Le Cabinet nous a alors répondu qu’il fallait comprendre cette déclaration dans le sens d’une prise en compte des diplômes de théologie délivrés par d’autres universités européennes. Le Cabinet du Premier ministre nous a cependant indiqué que la loi de 1880 ne sera pas modifiée.
La Libre Pensée était reçue ensuite, quelques semaines après, au ministère de l’Education nationale, par deux collaborateurs de monsieur Xavier Darcos. A la même question posée, ils apportaient la même réponse qu’à Matignon, néanmoins la note précitée fut déposée. La Libre Pensée comprend enfin pourquoi monsieur Darcos, contrairement à tous ses engagements répétés, refuse toujours de nous recevoir.
Après les diplômes catholiques, la reconnaissance du créationnisme ?
Le monopole de la collation des grades a mis la France relativement à l’abri des errements que l’on connaît aux États-Unis à propos du créationnisme. Dans ce pays, les facultés religieuses délivrent des diplômes sanctifiant «la création du monde en six jours». Ces diplômes sont reconnus comme ceux délivrés par les Universités publiques. En France, cela est encore impossible. Est-ce cela que le Président de la République veut détruire ? On peut légitimement le penser en lisant le discours présidentiel du Latran en direction de l’Eglise catholique : «Partout où vous agirez, dans les banlieues, dans les institutions, auprès des jeunes, dans le dialogue interreligieux, dans les universités, je vous soutiendrai. La France a besoin de votre générosité, de votre courage, de votre espérance.»
Mais la messe n’est pas encore dite. Même la Croix le reconnaît : «Reste à savoir quand cet accord sera applicable. Jeudi, le Quai d’Orsay n’était pas en mesure de préciser si une ratification par voie parlementaire était requise. Il faudrait alors compter avec les réactions laïques : aux lendemains du discours du Latran, quand le Président de la République avait évoqué cette idée de reconnaître les diplômes des universités catholiques, nombreux avaient été ceux qui dénoncèrent “la fin du service public laïque”.»
La Libre Pensée demande à tous les parlementaires (députés et sénateurs) d’interpeller le gouvernement sur cette question et de refuser de ratifier cet acte antilaïque.
Paris, le 22 décembre 2008
Voici le commentaire du SNEsup-FSU, le syndicat le plus représentatif de l’enseignement supérieur, qui établit bien la distinction entre diplômes canoniques et diplômes profanes et rappelle les possibilités actuelles de répondre aux problèmes soulevés :
« Un an après le discours de N. Sarkozy au Latran, selon qui « … la République …répugne à reconnaître la valeur des diplômes délivrés dans les établissements d’enseignement supérieur catholiques alors que la convention de Bologne le prévoit, n’accorde aucune valeur aux diplômes de théologie … cette situation est dommageable pour notre pays », le 18 décembre, B. Kouchner, a signé avec un représentant du Vatican un accord où la France s’engage à reconnaître la valeur des titres et diplômes, canoniques (théologie, philosophie, droit canonique) ou profanes, délivrés par « les établissements d’enseignement supérieur catholiques reconnus par le Saint-Siège ».
Cet accord casse le principe du monopole d’État de la collation des grades universitaires : les universités catholiques doivent aujourd’hui pour conférer une licence ou un doctorat, soit passer une convention avec une université publique, soit demander au recteur l’organisation d’un jury. En théologie ou en droit canonique, seuls les diplômes de Strasbourg (concordat) sont reconnus.
Les universités catholiques (environ 20 000 étudiants) pourraient conférer directement licences ou masters dans toutes les disciplines (profanes!), et leurs étudiants diplômés d’un master seraient acceptés en thèse.
Le SNESup dénonce cet accord, qui non seulement remet en cause les fondements laïcs de la République mais accroît la concurrence et la marchandisation des diplômes. Il intervient avec force pour empêcher sa ratification parlementaire. »
Vous trouverez ci-dessous, à titre d’information, le communiqué de presse de la Fédération Nationale de la Libre Pensée dont je ne partage pas nécessairement l’idée selon laquelle l’Europe serait une Europe vaticane et ses prises de position sur le processus de Bologne et le « LMD » qui ne peuvent se réduire à une attaque contre la laïcité :
« Diplômes catholiques reconnus par la France : L’Union européenne antilaïque est en marche !
Le 18 décembre 2008, la France et le Saint-Siège (nom diplomatique et hypocrite du Vatican) ont signé au Quai d’Orsay un accord sur la reconnaissance des diplômes de «l’enseignement supérieur» catholique.
Voici ce qu’en dit le journal La Croix :
«Cette signature, jeudi, sous les ors du grand salon du Quai d’Orsay, est historique. Elle revient sur une situation d’infériorité de l’enseignement supérieur catholique vieille de plus d’un siècle. Car si, en 1875, la IIIe République a proclamé la liberté de l’enseignement supérieur, elle avait très vite, dès 1880, à l’initiative de Paul Bert et Jules Ferry, réservé l’attribution des titres universitaires aux seules universités publiques. En 1984, le Conseil d’Etat a estimé que ce principe du monopole d’Etat de la collation des grades universitaires s’imposait même au législateur…
Le processus de Bologne (Union européenne) par lequel 29 Etats européens – dont la France et le Saint-Siège – se sont engagés à établir d’ici à 2010 un espace européen de l’enseignement supérieur, est venu brouiller les cartes. En reconnaissant les diplômes étrangers, la France reconnaissait, de fait, les diplômes délivrés par des institutions catholiques de ses partenaires européens. La République devait aussi reconnaître les diplômes canoniques reconnus chez ses partenaires ».
Il apparaît donc clairement, qu’une fois de plus, l’Union européenne est une machine de guerre contre la République laïque. Elle mérite bien le surnom, donné par la Libre Pensée dès 1954, «d’Europe vaticane ».
Une duperie gouvernementale sans nom
Le vendredi 25 janvier 2008, une délégation de la Fédération nationale de la Libre Pensée, conduite par Marc Blondel (Président) avait été reçue par Monsieur Faugère, directeur de Cabinet du Premier ministre, assisté d’une collaboratrice.
La délégation remettait alors une note à Matignon. Celle-ci indiquait : «Dans son discours au palais du Latran, le Président de la République Nicolas Sarkozy a évoqué le rôle de l’Église catholique dans l’enseignement supérieur : “Aujourd’hui encore, la République maintient les congrégations sous une forme de tutelle, refuse de reconnaître un caractère cultuel à l’action caritative ou aux moyens de communication des Églises, répugne à reconnaître la valeur des diplômes délivrés dans les établissements d’enseignement supérieur catholique alors que la Convention de Bologne le prévoit, n’accorde aucune valeur aux diplômes de théologie…”»
Nicolas Sarkozy fait explicitement référence au processus de Bologne, instauré par l’Union européenne et inspirateur des deux réformes les plus récentes de l’Université française : le LMD (Licence-Master-Doctorat) et la LRU (Loi relative aux libertés et responsabilités des Universités). Le processus de Bologne est effectivement contraire à l’esprit laïque et républicain de l’institution universitaire française, ignorant purement et simplement toute distinction entre les formes d’enseignement supérieur, publiques ou privées, confessionnelles ou non.
Cet appel à la reconnaissance des diplômes supérieurs privés catholiques (ou d’autres religions) est contraire à la loi de séparation des Églises et de l’État (1905), mais également des plus anciens fondements de l’Université Française : son institution (1808) posant en principe le monopole de la collation des grades universitaires par l’État, restauré et réaffirmé par la loi de 1880 corrigeant la loi de 1875.» Ajoutons aussi que, manifestement, cet « acte diplomatique » s’inscrit dans la mise en oeuvre grandissante de l’autonomie des universités.
Faisant écho à ce discours de Rome du président de la République, la Libre Pensée s’est ainsi inquiétée d’une possible remise en cause de la loi du 18 mars 1880 décrétant le monopole de la collation des grades par l’État, pour permettre aux établissements religieux d’en faire de même. Le Cabinet nous a alors répondu qu’il fallait comprendre cette déclaration dans le sens d’une prise en compte des diplômes de théologie délivrés par d’autres universités européennes. Le Cabinet du Premier ministre nous a cependant indiqué que la loi de 1880 ne sera pas modifiée.
La Libre Pensée était reçue ensuite, quelques semaines après, au ministère de l’Education nationale, par deux collaborateurs de monsieur Xavier Darcos. A la même question posée, ils apportaient la même réponse qu’à Matignon, néanmoins la note précitée fut déposée. La Libre Pensée comprend enfin pourquoi monsieur Darcos, contrairement à tous ses engagements répétés, refuse toujours de nous recevoir.
Après les diplômes catholiques, la reconnaissance du créationnisme ?
Le monopole de la collation des grades a mis la France relativement à l’abri des errements que l’on connaît aux États-Unis à propos du créationnisme. Dans ce pays, les facultés religieuses délivrent des diplômes sanctifiant «la création du monde en six jours». Ces diplômes sont reconnus comme ceux délivrés par les Universités publiques. En France, cela est encore impossible. Est-ce cela que le Président de la République veut détruire ? On peut légitimement le penser en lisant le discours présidentiel du Latran en direction de l’Eglise catholique : «Partout où vous agirez, dans les banlieues, dans les institutions, auprès des jeunes, dans le dialogue interreligieux, dans les universités, je vous soutiendrai. La France a besoin de votre générosité, de votre courage, de votre espérance.»
Mais la messe n’est pas encore dite. Même la Croix le reconnaît : «Reste à savoir quand cet accord sera applicable. Jeudi, le Quai d’Orsay n’était pas en mesure de préciser si une ratification par voie parlementaire était requise. Il faudrait alors compter avec les réactions laïques : aux lendemains du discours du Latran, quand le Président de la République avait évoqué cette idée de reconnaître les diplômes des universités catholiques, nombreux avaient été ceux qui dénoncèrent “la fin du service public laïque”.»
La Libre Pensée demande à tous les parlementaires (députés et sénateurs) d’interpeller le gouvernement sur cette question et de refuser de ratifier cet acte antilaïque.
Paris, le 22 décembre 2008